Pendant la crise sanitaire, le régime d’assurance-chômage a pleinement joué son rôle de stabilisateur économique et social. Il faut souligner que sa gouvernance fonctionne mal, d’après la Cour des comptes qui a publié le jeudi 18 mars 2021 son rapport annuel.
Redéfinir de nouvelles trajectoires financières du régime
Gérée par l’Unédic, l’assurance chômage est un organisme paritaire et a financé aux côtés de l’État un tiers du dispositif exceptionnel d’activité partielle déployée de façon massive dans le but de protéger les emplois et les entreprises pendant la crise. C’est ce qu’a rappelé la Cour dans le rapport publié et qui est intitulé “l’assurance chômage face à la crise sanitaire : une trajectoire financière à définir, un déficit historique.
Les conséquences de la crise sur le marché du travail et le financement se sont fortement dégradé. La situation financière du régime et tout ce qui est précédemment cité conduisent à un déficit annuel qui est supérieur à 17 milliards d’euros à la fin de 2020. C’est une situation qui pousse à prendre des mesures en vue de définir une nouvelle trajectoire financière du régime, améliorer le fonctionnement de la gouvernance, traiter la question de la dette qui s’est dégradé avec la crise.
Les perspectives pour l’après crise
La cohérence du régime a été bouleversée au cours des dernières années. La modification de son financement dont une partie importante révèle dorénavant des lois de financement et de de la sécurité sociale. Des discussions seront engagées en 2021 avec les partenaires sociaux d’après l’agenda du gouvernement révélé par la Cour. Cette discussion qui se tiendra sur la gouvernance, préconise notamment à court terme de notifier les rôles respectifs des partenaires sociaux et de l’État en matière de détermination de la prise en charge des dépenses, l’amortissement de la dette et la fixation des dettes.
Elle recommande à la sortie de la crise, de redéfinir une trajectoire financière du régime qui va permettre de renouer avec la logique d’équilibre de moyen terme et d’amortir la dette qui est laissée à la charge du régime.
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